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OUTIL |
Qui doit
faire la
démarche ? |
Auprès
de qui ? |
Aides financières |
Remarque |
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Contrat de rééducation chez l'employeur :
Mesure permettant le développement de
compétences afin de
favoriser le maintien
dans l’emploi. |
L’employeur
et le salarié |
-Les organismes de sécurité sociale
- La MDPH (CDAPH: ancienne COTOREP)
- La DIRRECTE1
- Le SAMETH |
50 à 70 % du salaire brut2
pris en charge
sur une
période
allant de
6 à 24 mois |
Nécessite une
orientation professionnelle
auprès de la
CDAPH |
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Reconnaissance de la lourdeur du handicap :
Aide financière à l’employeur destinée à favoriser l’emploi
ou le maintien dans l’emploi
de personnes lourdement handicapées dont la
productivité est notablement diminuée. |
L’employeur |
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Autour de 4500 Euros2 pour une aide forfaitaire
Autour de 9000 Euros2 pour une aide forfaitaire majorée |
Nécessite une
RQTH et l’avis circonstancié
du médecin
du travail |
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Mesure subvention forfaitaire maintien dans l'emploi :
Aide financière forfaitaire
à l’employeur destinée à
favoriser le maintien dans l’emploi. |
L’employeur
privé
et
le salarié |
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6000 Euros2 |
Mise en
œuvre très
rapide |
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Accessibilité des
situations de travail :
(Etude ergonomique, aménagement de poste
de travail…) |
L’employeur
et le salarié |
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Intervention financière en fonction des
besoins
relevant de la compensation
du handicap |
Bénéficiaires
de la Loi du
11
février 20053 |
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Bilan de compétences |
L’employeur
et le salarié |
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Bénéficiaires
de la Loi du
11
février 20053 |
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Formation professionnelle |
L’employeur
et le salarié |
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Bénéficiaires
de la Loi du
11
février 20053 |
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1 DIRRECTE : Direction régionale du travail, des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
2 Chiffres donnés à titre indicatif, en vigueur au 15-03-2010
3 Bénéficiaires de la Loi du 11 février 2005 :
- Les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Les victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles dont l’incapacité permanente partielle (IPP) est au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente
- Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise des 2/3 leur capacité de travail
- Les titulaires de la carte d’invalidité
- Les titulaires de l’AAH
- Les pensionnés de guerre ou assimilés
4 AFPA : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Remerciements à Mme G. FRANCOIS, coordinatrice du Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13) et à Mr G. BRUN, coordinateur du Plan départemental d'insertion des travailleurs handicapés des Bouches-du-Rhône (PDITH 13), pour leur contribution à l’élaboration de ce document.
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