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CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (ex-COTOREP) Mise à jour le 12 avril 2010
Mise en ligne le 20 novembre 2009

Rôle de la CDAPH


La CDAPH apprécie l'aptitude au travail, et en fonction du handicap de la victime, se prononce sur :

  • le placement direct en milieu ordinaire du travail
  • l'orientation vers une structure de travail protégé (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), anciennement dénommé CAT).
  • la formation professionnelle pour donner une nouvelle qualification professionnelle, notamment par le biais des centres de rééducation professionnelle, spécialisés dans la formation des travailleurs handicapés

La CDAPH a remplacé la COTOREP au 1er janvier 2006.